ENQUÊTES PUBLIQUES
Enquêtes publiques
Consultez les enquêtes publiques organisées à Jons, les dossiers de consultation, les dates utiles et les documents publiés à l’issue des procédures.
ℹ️ Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
Une enquête publique permet à chacun de prendre connaissance d’un projet ayant un impact sur le territoire et d’exprimer ses observations avant qu’une décision ne soit prise.
📭 Aucune enquête publique en cours
À ce jour, aucune enquête publique n’est ouverte sur la commune. Les enquêtes terminées restent consultables dans les archives ci-dessous.
📚 Anciennes enquêtes publiques
Allée du Clos Manet
Transfert de la portion sud dans le domaine public communal
L’enquête concernait la portion sud de l’Allée du Clos Manet, parcelle cadastrée section B n°1003, dans le cadre de la procédure prévue à l’article L.318-3 du Code de l’urbanisme.
au 14 septembre 2026 à 17 h 30
📂 Dossier de l’enquête
Le dossier officiel de l’enquête reste consultable en ligne. Il regroupe les pièces mises à disposition du public pendant la période de consultation.
📄 Consulter le dossier complet →👤 Commissaire enquêteur
Mme Nathalie Bureau
📑 Rapport & conclusions
À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions. Ces documents sont consultables ci-dessous.
Mairie de Jons
41 chemin des Meules – 69330 Jons
☎ 04 78 31 21 35
✉ enquetepublique@mairie-jons.fr