ENQUÊTES PUBLIQUES

Les enquêtes publiques à Jons

Cette page recense les enquêtes publiques organisées sur la commune de Jons.

Une enquête publique permet à chacun de prendre connaissance d’un projet ayant un impact sur le territoire et d’exprimer ses observations avant qu’une décision ne soit prise.

Les habitants peuvent consulter le dossier, rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences et transmettre leurs observations selon les modalités indiquées dans l’avis d’enquête.

Pour chaque enquête publique, vous trouverez ici :

• l’avis d’ouverture de l’enquête ;
• le dossier complet de consultation (ou un lien vers celui-ci) ;
• les dates de début et de fin de l’enquête ;
• les permanences du commissaire enquêteur ;
• les modalités pour déposer vos observations (registre papier, registre dématérialisé, courrier ou courriel, selon les cas) ;
• les coordonnées utiles.

À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur cette page et resteront consultables conformément à la réglementation.

Contact

Mairie de Jons

41 chemin des meules 69330 Jons

Tel :04 78 31 21 35

enquetepublique@mairie-jons.fr