ENQUÊTES PUBLIQUES
Enquêtes publiques
Consultez les enquêtes publiques organisées à Jons, les dossiers de consultation, les dates utiles et les modalités permettant de transmettre vos observations.
ℹ️ Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
Une enquête publique permet à chacun de prendre connaissance d’un projet ayant un impact sur le territoire et d’exprimer ses observations avant qu’une décision ne soit prise.
Allée du Clos Manet
Transfert de la portion sud dans le domaine public communal
L’enquête concerne la portion sud de l’Allée du Clos Manet, parcelle cadastrée section B n°1003. La procédure est engagée conformément à l’article L.318-3 du Code de l’urbanisme.
au lundi 14 septembre 2026 à 17 h 30
📂 Consulter le dossier
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier peut être consulté :
- en mairie de Jons, 41 chemin des Meules ;
- en ligne sur le site internet de la commune.
✍️ Comment participer ?
Le dossier est disponible à la mairie de Jons, 41 chemin des Meules, pendant toute la durée de l’enquête.
Les habitants, riverains et toute personne intéressée peuvent transmettre leurs observations pendant la période de l’enquête.
Les observations sont recueillies par Mme Nathalie Bureau, commissaire enquêteur.
📑 À l’issue de l’enquête
Les observations recueillies seront examinées avant la décision finale concernant l’intégration de cette voie dans le domaine public communal. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront ensuite être publiés sur cette page conformément à la réglementation.
Mairie de Jons
41 chemin des Meules – 69330 Jons
☎ 04 78 31 21 35
✉ enquetepublique@mairie-jons.fr
📚 Anciennes enquêtes publiques
Les anciennes enquêtes publiques, ainsi que leurs rapports et conclusions lorsqu’ils sont disponibles, seront regroupés ici au fur et à mesure de leur publication.