Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Enquête publique Allée du Clos Manet

À l’issue de l’enquête publique relative au transfert de la portion sud de l’Allée du Clos Manet dans le domaine public communal, le commissaire enquêteur a remis son rapport ainsi que ses conclusions.

Le présent acte administratif met à disposition du public les documents établis à l’issue de l’enquête publique organisée du 31 août 2026 à 9 h 30 au 14 septembre 2026 à 17 h 30.

Il comprend :

le rapport du commissaire enquêteur ;
les conclusions du commissaire enquêteur.
Ces documents complètent le dossier initial de l’enquête publique et restent consultables en ligne à titre d’information.