Enquête publique – Transfert de la portion sud de l’Allée du Clos Manet

Dans le cadre du projet de transfert de la portion sud de l’Allée du Clos Manet dans le domaine public communal, une enquête publique est organisée du 31 août 2026 à 9 h 30 au 14 septembre 2026 à 17 h 30.

Le présent acte administratif regroupe l’ensemble des pièces mises à disposition du public pour consultation pendant la durée de l’enquête.

Vous trouverez ci-dessous :

l’affiche de l’enquête publique ;
le dossier d’enquête ;
les plans du cadastre ;
les annexes ;
l’avis d’enquête publique ;
l’arrêté n° 2026-URBA-101 relatif à la rétrocession et au lancement de l’enquête publique ;
la délibération 2026-07-64 relative à la procédure de transfert de voirie du Clos Manet.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun peut consulter ces documents et formuler ses observations selon les modalités précisées dans l’avis d’enquête publique.

Commissaire enquêteur : Mme Nathalie Bureau.

Pour une lecture plus simple, les pièces sont numérotées dans l’ordre recommandé de consultation.