ACTES ADMINISTRATIFS
52 résultats
Publié le 11/08/2026 à 07:39 par PREFECTURE DU RHONE
Arrêté préfectoral n° DTT_SENR_2026_B114 du 10 août 2026 relatif aux restrictions d'usage des eaux superficielles et souterraines sur la circonscription départementale du Rhône.
Alerte renforcée jusq...
Alerte renforcée jusq...
ARRÊTES PREFECTORAUX
Publié le 28/07/2026 à 14:25 par Accueil
Une coupure courant pour travaux est prévue le MERCREDI2 SEPTEMBRE DE 8H30 A 15H30.
Quartiers concernés :
5 au 7, 4 au 10,20 Montée de l'église
1,5,2 impasse des garennes
45 chemin de montalet
5...
Quartiers concernés :
5 au 7, 4 au 10,20 Montée de l'église
1,5,2 impasse des garennes
45 chemin de montalet
5...
2026
Publié le 24/07/2026 à 11:56 par Accueil
Arrêté préfectoral n°DDT-2026-A86 du 22 juillet 2026 autorisant le tir à la grenaille du chevreuil dans certaines unités cynégétiques du département du Rhône et la Métropole de Lyon pour la période 20...
ARRÊTES PREFECTORAUX
Publié le 24/07/2026 à 11:53 par Accueil
Arrêté préfectoral n°DDT-2026-A43 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon.
ARRÊTES PREFECTORAUX
Publié le 24/07/2026 à 09:58 par Accueil
Le Préfet du Rhône a décidé par arrêté n°DDT_SENR_2026_B101 du 21 juillet 2026 de placer en ALERTE RENFORCÉE sécheresse les eaux superficielles sur l’ensemble du département du Rhône, de la Métropole ...
ARRÊTES PREFECTORAUX