Transfert d’une voie privée dans le domaine public communal
Publié le 16/08/2026 à 13:54par Cellule Communication
La commune de JONS informe les habitants de l’ouverture d’une enquête publique relative au transfert dans le domaine public communal de la portion sud de l’Allée du Clos Manet (parcelle cadastrée section B n°1003). Cette procédure est engagée conformément à l’article L.318-3 du Code de l’urbanisme.
Période de l’enquête :
Du lundi 31 août 2026 à 9h30 au lundi 14 septembre 2026 à 17h30.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier pourra être consulté :
En mairie de JONS, 41 chemin des Meules ;
Sur le site internet de la commune.
Les habitants, riverains et toute personne intéressée sont invités à prendre connaissance du dossier et à formuler leurs observations pendant la période d’enquête. Celles-ci seront recueillies par Mme Nathalie BUREAU, commissaire enquêteur.
L’ensemble des documents relatifs à cette enquête est disponible dans le dossier de consultation. À l’issue de l’enquête, les observations recueillies seront examinées avant la décision finale concernant l’intégration de cette voie dans le domaine public communal.
Consulter les documents de l’enquête
Période de l’enquête :
Du lundi 31 août 2026 à 9h30 au lundi 14 septembre 2026 à 17h30.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier pourra être consulté :
En mairie de JONS, 41 chemin des Meules ;
Sur le site internet de la commune.
Les habitants, riverains et toute personne intéressée sont invités à prendre connaissance du dossier et à formuler leurs observations pendant la période d’enquête. Celles-ci seront recueillies par Mme Nathalie BUREAU, commissaire enquêteur.
L’ensemble des documents relatifs à cette enquête est disponible dans le dossier de consultation. À l’issue de l’enquête, les observations recueillies seront examinées avant la décision finale concernant l’intégration de cette voie dans le domaine public communal.
Consulter les documents de l’enquête
