URBANISME ET AUTORISATIONS DE TRAVAUX
Urbanisme
Construire, aménager ou déclarer des travaux : préparez votre projet, consultez les règles applicables et déposez votre demande auprès du service urbanisme.
🏗️ Accueil en mairie
Accueil sans rendez-vous tous les jours, sauf le mardi.
🏠 Quel est votre projet ?
Selon la nature, la surface et la localisation de votre projet, une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire.
📨 Comment transmettre votre dossier ?
Accédez directement au guichet numérique de dépôt des demandes d’urbanisme.
Déposer ma demande →Retrouvez les explications de la CCEL sur le dépôt dématérialisé des autorisations.
Informations CCEL →Par courrier ou directement en mairie :
Mairie de Jons
41 chemin des Meules
69330 Jons
🗺️ Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme définit les règles d’occupation et d’utilisation des sols applicables à Jons.
La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme a été approuvée par le Conseil municipal le 3 mars 2025.
✓ Le permis de démolir est instauré sur la commune.
✓ Un droit de préemption urbain renforcé s’applique sur l’ensemble des zones U et AU.
✓ Le PLU doit être respecté même lorsqu’un projet ne nécessite pas d’autorisation.
💡 Bon à savoir
🏊 Piscines
Selon les caractéristiques du projet, une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire.
Informations officielles →🚐 Caravanes & mobil-homes
Une installation prolongée ou un mobil-home ayant perdu ses moyens de mobilité peut relever des règles d’urbanisme.
🚧 Occupation du domaine public
Pour installer une benne, un échafaudage ou occuper temporairement le domaine public, une autorisation préalable est nécessaire. La demande d’arrêté de police portant permis de stationnement est à effectuer auprès de la police municipale.
💧 Pompes à chaleur
Les eaux utilisées par les pompes à chaleur doivent être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales et non dans le réseau d’eaux usées.
Après les travaux : déclarer l’achèvement
À la fin des travaux, une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) doit être transmise lorsque la réglementation le prévoit.
DAACT – informations officielles →Taxe d’aménagement & déclarations fiscales
Certaines opérations de construction, reconstruction ou agrandissement peuvent entraîner le paiement de la taxe d’aménagement.
Les déclarations foncières et les éléments nécessaires au calcul des taxes d’urbanisme s’effectuent dans votre espace Finances publiques, rubrique « Biens immobiliers ».
⚠️ Infractions aux règles d’urbanisme
Réaliser des travaux sans l’autorisation nécessaire ou sans respecter l’autorisation obtenue peut constituer une infraction aux règles d’urbanisme.
Infractions d’urbanisme →Service urbanisme – Mairie de Jons
41 chemin des Meules – 69330 Jons
✉ urbanisme@mairie-jons.fr