ETAT CIVIL ET CITOYENNETÉ
État civil & citoyenneté
État civil, identité, élections, recensement citoyen et démarches officielles : retrouvez ici les principaux accès utiles et les bons interlocuteurs.
💻 Accès rapides
📜 Naissance, mariage, PACS & décès
Déclaration de naissance, demande d’acte et démarches liées à l’arrivée d’un enfant.
La reconnaissance peut être effectuée avant ou après la naissance selon la situation.
Contactez la mairie afin de connaître les conditions et constituer votre dossier.
Le PACS est enregistré auprès de la mairie de la résidence commune des partenaires.
Préparer un PACS →Déclaration de décès et demande d’acte auprès de la mairie compétente.
Duplicata, mise à jour ou délivrance selon votre situation familiale.
Pour un acte de naissance, de mariage ou de décès, la mairie compétente dépend généralement du lieu où l’événement a été enregistré.
Actes d’état civil →🪪 Titres d’identité & documents
🪪 Carte d’identité & passeport
Les demandes sont déposées dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil biométrique. La pré-demande peut être préparée en ligne.
France Titres →✍️ Légalisation de signature
La légalisation permet d’authentifier votre signature sur un document établi sous signature privée. La signature doit être apposée devant l’agent habilité.
Légalisation de signature →🏠 Certificat de vie commune
Pour une demande de certificat de vie commune ou de concubinage, contactez la mairie afin de connaître les justificatifs et modalités applicables.
✈️ Sortie du territoire d’un mineur
L’autorisation de sortie du territoire est complétée directement par le titulaire de l’autorité parentale.
Autorisation de sortie du territoire →🗳️ Élections, recensement & JDC
L’inscription sur les listes électorales peut être effectuée en mairie ou en ligne.
S’inscrire en ligne →Vérifiez votre situation électorale et retrouvez notamment votre bureau de vote.
Vérifier ma situation →Si vous ne pouvez pas voter personnellement, vous pouvez donner procuration à un autre électeur.
MaProcuration →Tout jeune Français doit effectuer son recensement citoyen à partir de ses 16 ans.
Recensement citoyen →Après le recensement, le jeune est convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Informations JDC →Attestation d’accueil
L’attestation d’accueil peut être nécessaire pour héberger un ressortissant étranger dans le cadre d’un séjour privé de courte durée.
La demande est déposée personnellement à la mairie du lieu d’hébergement. Contactez la mairie pour connaître les justificatifs nécessaires.
Informations sur l’attestation d’accueil →Archives & généalogie
Les Archives du département du Rhône mettent à disposition des registres et ressources numérisées utiles aux recherches historiques et généalogiques.
Archives du Rhône →💻 Toutes vos démarches officielles
Les justificatifs, formulaires et conditions peuvent évoluer. Consultez toujours les informations officielles avant de vous déplacer.
Service-Public.fr →Mairie de Jons
41 chemin des Meules – 69330 Jons
☎ 04 78 31 21 35
✉ accueil@mairie-jons.fr