Renseignements auprès de :

Service urbanisme de la Mairie

Uniquement sur rendez-vous :
Tél : 04 78 31 21 35
urbanisme@mairie-jons.fr

Adjoint à l’urbanisme : Jean-Paul DELHOMME

Conseiller délégué à l’urbanisme : Luc DEGENEVE

Service instructeur des Autorisation du droit des sols situé au siège de la CCEL

Permanences téléphoniques et physiques :

· tous les lundis de 14h à 16h,

· tous les jeudis et vendredis de 9h à 11h.

Durant ces plages, le service ADS peut être consulté par téléphone : 04.72.79.05.30 ou directement à la CCEL (Aéroport de Saint Exupéry · 40 rue de Norvège · 69125 Colombier Saugnieu).

Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme permet de réglementer les occupations et utilisations des sols et de définir un projet global d’aménagement pour répondre aux enjeux de développement durable.

Le PLU de la commune de JONS, approuvé son PLU le 20 juillet 2006, est consultable sur le site géoportail à l’adresse suivante : 

Procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme

Le PLU de la commune de Jons est en révision depuis 2010.

Le projet de PLU révisé a été arrêté par le conseil municipal le 25 juillet 2019 pour être soumis pour avis aux personnes publiques associées (Etat, Département, Région, DREAL, Chambres consulaires, chambre d’agriculture, …) ainsi qu’à la population (enquête publique).

Le projet de PLU est consultable à l’adresse suivante : 

Démarches administratives

Quelles autorisations pour quels travaux ?

1 – Construction ou extension de tout bâti (y compris véranda)

▪ De 5 à 20 m² : une déclaration préalable est obligatoire,

▪ De 20 à 40 m2 (extension uniquement) une déclaration préalable.

▪ Plus de 20 m² : déposer un permis de construire

2 – Travaux de menuiseries extérieures

Vous faites réaliser des travaux sur une construction existante en créant
ou modifiant l’aspect extérieur : faire une déclaration préalable.

3 – Ravalement de façade

Vous devez consulter les couleurs autorisées sur la commune
et faire une déclaration préalable.

4 -Fenêtre de toit

Vous souhaitez poser une fenêtre de toit, une lucarne ou un œil de bœuf :
faire une déclaration préalable.

5 – Panneaux solaires

Si vous installez des panneaux solaires sur un bâtiment existant :
faire une déclaration préalable.

6 – Percement ou modification de fenêtre

Vous faites réaliser les travaux sur une construction existante en créant
ou modifiant une ouverture dans le mur : faire une déclaration préalable
car vous modifiez l’aspect extérieur.

7 – Pose d’une antenne parabolique ou d’un climatiseur

Si vous fixez de manière durable une antenne parabolique et/ou un climatiseur : faire une demande préalable.

8 – Couverture de terrasse ou pose d’un abri de jardin

▪ De 5 à 20 m² : une déclaration préalable est obligatoire.

▪ Plus de 20 m² : déposer un permis de construire.

9 – Installation de clôture

Pour les murs de soutènement de moins de 2 mètres de haut, aucune formalité n’est requise.

Pour la pose d’une clôture : faire une déclaration préalable.

10 – Piscine enterrée (- 100 m²)

▪ Vous construisez une piscine fixe sans couverture ou avec couverture (mise en sécurité… ) : faire une déclaration préalable.

▪ Vous construisez une piscine fixe avec une couverture modulable  ou non d’une hauteur de plus de 1 m 80  :
déposer un permis de construire.

11 – Aménagement d’un puits

Vous construisez un puits : faire une déclaration spécifique pour ce type d’ouvrage en Mairie.

BON A SAVOIR :

– Pour tout travaux occasionnant une occupation du domaine public (pose d’un échafaudage ou d’une benne par exemple), il faudra demander un arrêté de police portant permis de stationnement à la police municipale.

– Les eaux de vidange des piscines doivent être rejetées dans le réseau des eaux usées (tout à l’égout) et non pas dans les eaux pluviales.

– Les eaux utilisées par les pompes à chaleur doivent être rejetées dans le réseau des eaux pluviales et non pas dans le  réseau d’eaux usées.

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