Le site internet www.service-public.fr est un service en ligne qui centralise des aides à la constitution de dossier pour toutes vos démarches administratives (changement de domicile, déclaration de naissance, immatriculation, logement…).
Depuis le 1er janvier 2020, la commune de Jons est affiliée au bouquet de service proposé par le site monservicepublic pour simplifier vos démarches.
Vous êtes
Un particulier
Une association
Un professionnel
Je souhaite des informations sur :
Etat civil
Formalité | Où s’adresser | Démarches à effectuer | Démarche en ligne | Coût | Observation |
Célébrer un mariage | Mairie du domicile | Un dossier est à retirer en mairie. | Non | Gratuit | Un rendez-vous sera ensuite fixé pour contrôler que le dossier est bien complet. |
Conclure, modifier ou dissoudre un P.A.C.S | Mairie du domicile | Convention de PACS à remplir et signer en Mairie + pièces justificatives | Pré-demande : https://www.service-public.fr/ | Gratuit | Un rendez-vous préalable sera fixé pour la remise du dossier et pour la conclusion du PACS |
Célébrer un Baptême civil | Mairie du domicile (non obligatoire) | Livret de famille, acte de naissance de l’enfant à bâptiser, carte d’identité des parents, parrain(s) et marraine(s) | Non | Gratuit |
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Extrait d’acte de naissance | Mairie du lieu de naissance | Indiquer date de naissance, noms et prénoms Préciser votre lien avec la personne | Gratuit |
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Extrait d’acte de mariage | Mairie du lieu de mariage | Indiquer date de mariage, noms et prénoms | Gratuit |
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Extrait d’acte de décès | Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt | Indiquer date du décès, noms et prénoms du défunt, lieu de décès | Gratuit |
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Déclaration de naissance néo ou post-natale | Mairie du lieu de naissance | Carte d’identité du ou des parents souhaitant reconnaitre l’enfant | Non | Gratuit |
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Duplicata de livret de famille | Mairie du lieu de mariage | Etat civil des conjoints et des enfants (en cas de divorce l’ex-conjoint pourra obtenir un duplicata) | Non | Gratuit |
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Changement d’Etat civil | Renseignements à prendre auprès du service Etat civil de la Mairie | ||||
Généalogie | Vous recherchez un Etat civil relatif à la commune de Jons antérieur à 2002 : http://visu.archives-communes.com/recherche/resultat/Libelle/35 | ||||
Identité / Authenticité
Formalité | Où s’adresser | Démarches à effectuer | Démarche en ligne | Coût | Observation |
Carte d’identité | Mairie équipée d’une station biométrique* | Fonction de la situation (majeur, mineur, première demande ou renouvellement,…)
Dans tous les cas, fournir une photo, un justificatif de domicile (+ timbre fiscale le cas échéant) | Pré-demande possible : https://www.service-public.fr/ | Gratuit en cas de 1ère demande / renouvellement
Timbre fiscal** de 25€ en cas de perte ou vol | Validité 10 ans pour un mineur et 15 ans pour un majeur
Le délai dépend de la période et du lieu |
Passeport | Mairie équipée d’une station biométrique* | Fonction de la situation (majeur, mineur, première demande ou renouvellement,…)
Dans tous les cas, fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal | Possibilité de pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr |
Timbre fiscal** de 86€ | Le délai dépend de la période et du lieu |
Certificat de vie commune | Mairie du domicile | 2 témoins étrangers à la famille avec carte d’identité + justificatif de domicile | Non | Gratuit |
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Légalisation de signature | Mairie du domicile | La signature à légaliser doit être faite devant un officier d’Etat civil, avec une carte d’identité | Non | Gratuit |
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Sortie du territoire délivrée aux mineurs | Cette démarche n’est plus à effectuer en Mairie. Le formulaire cerfa d’autorisation de sortie du territoire (AST) est à complété et signé par le/les parents titulaire(s) de l’autorité parentale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359 | ||||
*Mairie équipée d’une station biométrique : (cf : liste des mairies équipées Rhône / Isère / Ain) ou https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI
**Acheter un timbre fiscal électronique : https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp
Citoyenneté
Formalité | Où s’adresser | Démarches à effectuer | Démarche en ligne | Coût | Observation |
Inscription sur les listes électorales | Mairie du domicile | Carte d’identité, justificatif de domicile | Démarche en ligne possible : https://www.service-public.fr/ | Gratuit | Il n’est plus nécessaire de s’inscrire avant le 31 décembre. Il faut toutefois respecter une date limite d’inscription s’il s’agit d’une année d’élection |
Recensement militaire (ou citoyen) | Mairie du domicile | Carte d’identité du jeune, livret de famille, justificatif de domicile (démarche à effectuer par le jeune ou son responsable légal) | Démarche en ligne possible : https://www.service-public.fr/ | Gratuit | Obligatoire pour tout jeune français dès 16 ans pour effectuer la journée défense et citoyenneté (JDC) permettant notamment de s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat,…). |
Attestation d’hébergement | Mairie du domicile de la personne qui accueillera un étranger pour un séjour inférieur à 3 mois. | Formulaire cerfa n°10798*04, remis au guichet de la mairie avec l’ensemble des pièces justificatives | Non | Timbre fiscal** de 30€ | La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l’étranger, à la mairie du lieu d’hébergement prévu, et à Paris, Lyon et Marseille, à la mairie d’arrondissement. |
