Le site internet www.service-public.fr est un service en ligne qui centralise des aides à la constitution de dossier pour toutes vos démarches administratives (changement de domicile, déclaration de naissance, immatriculation, logement…). 

Depuis le 1er janvier 2020, la commune de Jons est affiliée au bouquet de service proposé par le site monservicepublic pour simplifier vos démarches.

Vous êtes

Un particulier

Une association

Un professionnel

Je souhaite des informations sur :

Etat civil

Formalité

Où s’adresser

Démarches à effectuer

Démarche en ligne

Coût

Observation

Célébrer un mariage

Mairie du domicile

Un dossier est à retirer en mairie.

Non

Gratuit

Un rendez-vous sera ensuite fixé pour contrôler que le dossier est bien complet.

Conclure, modifier ou dissoudre un P.A.C.S

Mairie du domicile

Convention de PACS à remplir et signer en Mairie + pièces justificatives

Pré-demande : https://www.service-public.fr/

Gratuit

Un rendez-vous préalable sera fixé pour la remise du dossier et pour la conclusion du PACS

Célébrer un Baptême civil

Mairie du domicile (non obligatoire)

Livret de famille, acte de naissance de l’enfant à bâptiser, carte d’identité des parents, parrain(s) et marraine(s)

Non

Gratuit

 

Extrait d’acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

Indiquer date de naissance, noms et prénoms

Préciser votre lien avec la personne

https://www.service-public.fr/

Gratuit

 

Extrait d’acte de mariage

Mairie du lieu de mariage

Indiquer date de mariage, noms et prénoms

https://www.service-public.fr/

Gratuit

 

Extrait d’acte de décès

Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt

Indiquer date du décès, noms et prénoms du défunt, lieu de décès

https://www.service-public.fr/

Gratuit

 

Déclaration de naissance néo ou post-natale

Mairie du lieu de naissance

Carte d’identité du ou des parents souhaitant reconnaitre l’enfant

Non

Gratuit

 

Duplicata de livret de famille

Mairie du lieu de mariage

Etat civil des conjoints et des enfants (en cas de divorce l’ex-conjoint pourra obtenir un duplicata)

Non

Gratuit

 

Changement d’Etat civil

Renseignements à prendre auprès du service Etat civil de la Mairie

Généalogie

Vous recherchez un Etat civil relatif à la commune de Jons antérieur à 2002 : 

http://visu.archives-communes.com/recherche/resultat/Libelle/35

Identité / Authenticité

Formalité

Où s’adresser

Démarches à effectuer

Démarche en ligne

Coût

Observation

Carte d’identité

Mairie équipée d’une station biométrique*

Fonction de la situation (majeur, mineur, première demande ou renouvellement,…)

 

Dans tous les cas, fournir une photo, un justificatif de domicile (+ timbre fiscale le cas échéant)

Pré-demande possible : https://www.service-public.fr/

Gratuit en cas de 1ère demande / renouvellement

 

Timbre fiscal** de 25€ en cas de perte ou vol

Validité 10 ans pour un mineur et 15 ans pour un majeur

 

Le délai dépend de la période et du lieu

Passeport

Mairie équipée d’une station biométrique*

Fonction de la situation (majeur, mineur, première demande ou renouvellement,…)

 

Dans tous les cas, fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal

Possibilité de pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr

 

Timbre fiscal** de 86€

Le délai dépend de la période et du lieu

Certificat de vie commune

Mairie du domicile

2 témoins étrangers à la famille avec carte d’identité + justificatif de domicile

Non

Gratuit

 

Légalisation de signature

Mairie du domicile

La signature à légaliser doit être faite devant un officier d’Etat civil, avec une carte d’identité

Non

Gratuit

 

Sortie du territoire délivrée aux mineurs

Cette démarche n’est plus à effectuer en Mairie.

Le formulaire cerfa d’autorisation de sortie du territoire (AST) est à complété et signé par le/les parents titulaire(s) de l’autorité parentale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

*Mairie équipée d’une station biométrique : (cf : liste des mairies équipées Rhône / Isère / Ain) ou https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI

**Acheter un timbre fiscal électronique : https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

Citoyenneté

Formalité

Où s’adresser

Démarches à effectuer

Démarche en ligne

Coût

Observation

Inscription sur les listes électorales

Mairie du domicile

Carte d’identité, justificatif de domicile

Démarche en ligne possible : https://www.service-public.fr/

Gratuit

Il n’est plus nécessaire de s’inscrire avant le 31 décembre. Il faut toutefois respecter une date limite d’inscription s’il s’agit d’une année d’élection

Recensement militaire (ou citoyen)

Mairie du domicile

Carte d’identité du jeune, livret de famille,  justificatif de domicile

(démarche à effectuer par le jeune ou son responsable légal)

Démarche en ligne possible : https://www.service-public.fr/

Gratuit

Obligatoire pour tout jeune français dès 16 ans pour effectuer la journée défense et citoyenneté (JDC) permettant notamment de s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat,…).

Attestation d’hébergement

Mairie du domicile de la personne qui accueillera un étranger pour un séjour inférieur à 3 mois.

Formulaire cerfa n°10798*04, remis au guichet de la mairie avec l’ensemble des pièces justificatives

Non

Timbre fiscal** de  30€

La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l’étranger, à la mairie du lieu d’hébergement prévu, et à Paris, Lyon et Marseille, à la mairie d’arrondissement.

Comments are closed.

Close Search Window